Conditions générales de vente

Nettoyage et désinfection de clims murales et de groupes extérieurs · particuliers

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de nettoyage et de désinfection de climatisations murales (split) et de groupes extérieurs réalisées par Ain Clim Service, entreprise individuelle de Ludovic Bernard (SIRET 107 979 114 00017, 01240 Dompierre-sur-Veyle), auprès de ses clients particuliers. Toute commande implique leur acceptation.

2. Prestations

Le nettoyage complet d'une clim murale comprend : la protection de la zone avec une housse de récupération, le nettoyage et la désinfection à la vapeur des filtres, de l'échangeur, de la turbine, du bac à condensats, des volets et des parties accessibles, le contrôle de l'évacuation des condensats, un contrôle visuel, un essai et la remise en route. Ain Clim Service ne réalise ni installation, ni dépannage, ni réparation, ni recharge de gaz, et n'intervient pas sur les clims gainables, cassettes, consoles ni sur les pompes à chaleur.

3. Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros, produits, déplacement et main-d'œuvre compris, dans la zone d'intervention annoncée. Ain Clim Service étant en franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). Le prix est communiqué avant le rendez-vous ; la commande est conclue par l'acceptation écrite du client (message WhatsApp, SMS ou e-mail) ou par la confirmation du rendez-vous.

4. Paiement

Le paiement est dû à la fin de l'intervention, par virement, espèces ou carte bancaire. Une facture est remise au client. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles.

5. Exécution de la prestation

La date d'intervention est convenue d'un commun accord. Le client garantit un accès libre à la clim, met à disposition une prise électrique à proximité et indique quel fusible coupe la clim. Si l'accès n'est pas possible, l'intervention peut être reportée.

6. État de l'appareil et limites

Le nettoyage porte sur les parties accessibles sans démontage de l'installation. Ain Clim Service informe le client des anomalies constatées (pièce usée, fuite, mauvaise évacuation) mais ne les répare pas. Les défauts préexistants, l'usure normale et les pannes sans lien avec le nettoyage ne sont pas pris en charge. Un nettoyage par an est conseillé : aucune garantie n'est donnée sur la durée pendant laquelle l'appareil reste propre. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48 heures suivant l'intervention.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en notifiant sa décision par tout moyen clair et non équivoque (e-mail, courrier, message) ou au moyen du formulaire type ci-après. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie, en cas de rétractation, un montant proportionnel à la prestation déjà fournie. Une fois la prestation entièrement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du client et sa renonciation à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé.

8. Annulation et report

En dehors de l'exercice du droit de rétractation, le client peut reporter ou annuler son rendez-vous [CONDITIONS À VALIDER AVEC LUDO : délai de prévenance et éventuels frais].

9. Responsabilité

Ain Clim Service est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès d'AXA. Sa responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun, en cas de dommage causé par sa faute dans l'exécution de la prestation, et sous réserve des limites décrites à l'article 6.

10. Données personnelles

Les données recueillies servent à organiser le rendez-vous et à suivre la relation client. Elles ne sont utilisées pour le rappel de l'entretien annuel que si le client y a consenti. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exercés auprès de ainclimservice@gmail.com. Détails dans les mentions légales.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Ain Clim Service pour trouver une solution amiable. Il peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR EN COURS : nom, numéro d'adhésion, adresse et site à ajouter]. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.

Formulaire type de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)